Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») d’Okallyn Master Nail Art Educator, sont conclues entre Okallyn Master ail Art Educator, propriétaire de produits et services de cours, dont le siège est situé à Rechbergerstrasse 4, 2502, BIENNE / Be, Switzerland, et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet http//okallyn.podia.com ou un autre site Internet de la Okallyn Master Nail Art Educator, se dirigeant vers le site http//okallyn.podia.com (ci-après « le Site ») soit par téléphone, par message soit lors d’un événement où Okallyn Master Nail art Educator, est présente. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de Okallyn Master Nail Art Educator relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable. Okallyn Master Nail Art Educator se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements par tranches). Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non professionnel disposant des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation de leur État de résidence. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les internautes non-résidents en Suisse souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et Okallyn Master Nail Art Educator est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où Okallyn Master Nail Art Educator est présente, en ligne ou en présentiel.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un cours en présentiel ou privé présenté sur le site.

Les cours présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par Okallyn Master Nail art Educator, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, et ce comprenant notamment tous droits de propriété intellectuelle. Les cours en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, via un document PDF, des cours qui seront visionnés,  délivrés sur une plateforme sécurisée accessible via un code individuel qui sera envoyé au Client. La présentation graphique des cours sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

3.1- Le Client peut passer sa commande via le Site, par téléphone, message ou lors d’événements dans lesquels Okallyn Master Nail Art Educator est présente.

3.2 - Inscription aux cours par le Site. Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification. Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien "Passer la commande" ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande. Le Client reçoit ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant les CGV en vigueur au moment de la commande.

4.1 - Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Les services sont non assujettis à la TVA. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

4.2 - Modification des tarifs Okallyn Master Nail Art Educator peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses cours à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux cours.

5.1 - En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par Okallyn Master Nail Art Educator déclenche la mise à disposition du cours et/ou l’inscription au(x) Service(s). Okallyn Master Nail Art Educator peut, de manière exceptionnelle accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, Okallyn Master Nail Art Educator n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant à Okallyn Master Nail Art Educator, par e-mail à l’adresse nailart@okallyn.com.

5-2. Cours payables en plusieurs fois : Pour certains cours dont l’exécution est étalée dans le temps, Okallyn Master Nail Art Educator propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectué lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique. Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des cours souscrits en application du Contrat.

5.3 - Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte de crédit, ou par virement bancaire anticipé pour les règlements en 1 fois uniquement. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Okallyn Master Nail Art Educator vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux cours commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat ou, pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par prélèvement automatique des mensualités indiquées dans l’offre sélectionnée par le Client.

5.4 - Le Client garantit à Okallyn Master Nail Art Educator qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Okallyn Master Nail Art Educator se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Okallyn Master Nail Art Educator se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. S’agissant des cours et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des cours et Services visés. Okallyn Master Nail Art Educator se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par Okallyn Master Nail Art Educator au Client.

5.5 -Okallyn Master Nail Art Educator se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à Okallyn Master Nail Art Educator une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
5.6 - Remboursement : Le client a 14 jours afin de se décider de se rétracter. Dans ce cas, la somme payée lui sera intégralement remboursée, et ses accès immédiatement retirés. Aucune indemnisation supplémentaire ne peut être perçue par le client. Une fois le délai de 14 jours passé, aucun remboursement ne sera perçu. Les plans de paiements en 3 mensualités doivent être payés jusqu’au bout, sans exception.

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

6.1- En règle générale, les cours offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Un délai de livraison ou d’attente peut être indiqué sur le Site, suivant la demande. Dans le cas de contenu accessible sur une plateforme en ligne, le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les Produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux Produits en ligne.

6.2 - Pour assister le Client après acquisition du Produit, la société Okallyn Master Nail rt Educator  met à sa disposition un Service Client par email à l’adresse nailart@okallyn.com. Une réponse sera donnée sous 48 heures, jours ouvrés.

7 - LA RESPONSABILITÉ

Les registres informatisés de Okallyn Master Nail Art Educator, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à nailart@okallyn.com

.8 - SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR Okallyn Master Nail Art Educator

Okallyn Master Nail Art Educator se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Okallyn Master Nail Art Educator. Toute personne dont le compte a été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de Okallyn Master Nail Art Educator

9 - ARCHIVAGE – PREUVE 

Les registres informatisés de Okallyn Master Nail Art Educator, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à nailart@okallyn.com

.10 - DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et Okallyn Master Nail Art Educator, acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de Okallyn Master Nail Art Educator est nailart@okallyn.com. Les CGV pourront être modifiées par Okallyn Master Nail Art Educator, à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

11 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non professionnel est domicilié. En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, ou s’adresser aux tribunaux compétents de son État de résidence. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunal régional de Bienne, en SUISSE.

12 - FOR JURIDIQUE

Le for juridique est en Suisse, tribunal régional de Bienne, sans distinction du type de clients.

Dernière mise à jour le 02 novembre 2022.